ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ekomundi

ARTICLE 2 - BUT - OBJET
Cette association a pour but de participer au développement de code informatique libre et ouvert et à l’émergence de nouveaux usages du web.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé dans les locaux de l'association CCC, au 3, impasse du Castellas, 30160 Besseges. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose des types de membres suivants :
a) Simple,
b) Soutien,
c) Partenaire
d) Actif,
e) Moteur,

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Est Membre Simple, une personne physique qui verse une cotisation de plus de 50 €/an.
Est Membre de Soutien, une personnes physique qui verse une cotisation de plus de 100 €/an.
Est Membre Partenaire, une personne morale qui verse une cotisation de plus de 200 €/an.
Est Membre Actif, une personne physique qui participe aux activités de développement ou d'administration et verse une cotisation de plus de 200 €/an.
Est Membre Moteur, une personne physique qui est, ou a été, en charge d’activités régulières de développement ou d'administration et verse une cotisation de plus de 500 €/an.

L'assemblée fixe le montant des cotisations, qui peut être révisé annuellement dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes ou de tout autre organisme.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres Actifs et Moteurs de l'association, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année. Les autres Membres sont invités à y assister, sans prendre part aux votes.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et des droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Le quorum nécessaire pour la validité des délibération est fixé au deux tiers des membres Actifs et Moteurs présents ou représentés.
Le vote par correspondance ou en ligne est possible. Il est necessaire que les modalités en soient indiquées sur la convocation.
Les décisions sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil qui s’effectuent à bulletins secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité absolue des membres Actifs et Moteurs à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts, la dissolution ou des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil, élus pour une années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié des membres Actifs et Moteurs. Les décisions sont prises au deux tiers des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit, à bulletin secret et parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les pouvoirs respectifs liés à ces fonctions sont fixés par le règlement intérieur.

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts similaires et conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article – 18 LIBERALITES :
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

Fait à Bessèges, le 1er Juin 2016.

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